Le Cabinet assiste, conseille et représente les entreprises et leur service des ressources humaines, les associations, les groupements d’employeurs, les agences d’intérim et les Cabinets comptables.
Rendez-vous d’information
Le Cabinet vous reçoit pour répondre à toutes vos questions en matière de droit du travail. Vous nous expliquerez votre problème et nous vous trouverons une solution. Nous vous indiquerons les différentes options qui s’offrent à vous. Face à la complexification croissante du droit du travail, le recours à un avocat s’avère primordial pour mettre en place une organisation du travail sécurisée et sécurisante sur le long terme.
Les rendez-vous en Cabinet ne sont pas limités en terme de durée ;
Sanctions disciplinaires
Avertissement, mise à pied disciplinaire sont à manier avec prudence. Le Cabinet rédige pour vous ces actes simples en apparence, mais qui permettront peut-être, dans le futur, de prouver la persistance d’une situation voire de sécuriser le licenciement d’un salarié qui ne donne plus satisfaction.
Licenciements
Le Code du travail ne permettrait plus, selon certains, de licencier. Cette idée reçue est fausse. Le Code du travail offre un panel de licenciements qui couvre toutes les situations :
- licenciement pour faute simple ;
- licenciement pour faute grave ;
- licenciement pour faute lourde ;
- licenciement pour insuffisance de résultat ;
- licenciement pour insuffisance professionnelle ;
- licenciement économique ;
- licenciement pour maladie de longue durée perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise ;
- licenciement pour inaptitude ;
Or, le recours au mauvais motif peut remettre en cause la totalité du licenciement et entraîner la condamnation de l’entreprise à de lourdes sanctions financières. Le Cabinet maniera avec vous ces notions qui sont plus complexes que leur définition afin de mettre en oeuvre des licenciements sécurisés.
Externalisation partielle ou totale de votre service juridique
Nous nous occupons de tout ou presque, selon vos besoins.
Parcours d’accompagnement personnalisé
Le Cabinet attache une importance toute particulière à comprendre votre mode de fonctionnement et l’organisation du travail au sein de votre entreprise afin de vous accompagner dans l’utilisation des actes qui vous sont proposés.
Exemple d’erreur en l’absence de parcours personnalisé : un employeur à qui l’on remettrait un contrat de travail à temps partiel pour un salarié à 120 heures et qui ferait exécuter, ne serait-ce que pendant 1 mois, un nombre d’heures supérieur ou égal à 151,76 encourt la sanction suivante : reverser au salarié l’ensemble des salaires depuis le premier mois où cette erreur a été commise (151.67h- 120h = 31,67 h). Si cet événement a eu lieu il y a 3 ans, l’employeur sera donc condamné à payer au salarié un rappel de salaire égal à 31.67 heures X 12 mois X 3 ans, soit 1140 heures (plus de 10 000 € pour un travail qui n’a pas été accompli) : Cour de cassation du 12 mars 2014 n°12-15014 ;
C’est ce type d’erreur qui pousse le Cabinet à vous proposer un véritable accompagnement personnalisé, avec des conseils adaptés à vos habitudes (que nous chercherons à comprendre) et ce, pour sécuriser réellement votre activité. Il n’y a que dans ces conditions que le Cabinet considère avoir réussi sa mission, que l’assistance soit unique, ponctuelle ou permanente.
Consulter la rubrique relative aux « engagements du Cabinet » pour comprendre ce que nous ferons pour vous.